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Lundi 16 Octobre 2017, 14h30 - 15h00

La retraite, un enjeu RH pour l’employeur public

Baisse du pouvoir d’achat, vieillissement de la population, allongement de la durée de carrière, une multitude de facteurs qui impactent les conditions de vie des actifs et des retraités, et plus particulièrement dans la Fonction publique.

Quels leviers pour anticiper dès aujourd’hui, les incertitudes qui pèseront sur nos retraites demain ?

Conférence animée par
Armelle MAGAT
Chargée d’affaire FONPEL

et Vanessa BOURRELLIS
Chargée d’étude et de développement

Questions

Y-a-t-il des modalités particulières en direction des femmes de la fonction publique territoriale ?

Il existe encore des majorations de trimestre pour les femmes ayant interrompu  ou réduit leur activité au moment de la naissance, de l’adoption ou de l’arrivée au foyer de leur enfant. Mais les conditions se durcissent ; « Pour les enfants nés à partir de 2004, la majoration a été réduite à 2 trimestres par enfant comptant uniquement pour la durée d’assurance. Par ailleurs, elle n’est versée qu’aux femmes fonctionnaires ayant accouché postérieurement à leur arrivée dans la fonction publique. »

Notre réponse est sommaire mais, à ce jour, il n’existe pas d’autres mesures spécifiques aux femmes de la fonction publique territoriale en matière de retraite.

Vers quelles structures spécialisées un employeur territorial peut-il se tourner afin de bénéficier d'intervention auprès des agents ?

Sofaxis est partenaire de Préfon, la Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique et de Fonpel, le Fonds de Pension des Elus Locaux. A ce titre nous réalisons, à la demande des collectivités, des réunions d’information sur la thématique retraite.

Nous sommes à votre disposition pour organiser les réunions d’information suivantes :

  • Retraite des agents

Dispositif Préfon au 02 48 48 20 80 (PREFON) prefon@sofaxis.com

  • Retraite des élus locaux

Dispositif Fonpel* au 02 48 48 21 40 (FONPEL) fonpel@sofaxis.com

*Intervention en bureau municipal avec les élus indemnisés 

Y-a-t-il un avantage fiscal dans les dispositifs présentés ?

Les versements sur le contrat Préfon-Retraite (cotisations annuelles et versements exceptionnels) sont déductibles des revenus nets globaux du foyer dans la limite de 10% des revenus professionnels de l’année précédente (minimum de 3 862 € si les revenus sont inférieurs à 38 622 € et maximum de 30 896 €). Le plafond non utilisé est reportable sur 3 ans et mutualisable avec celui du conjoint.

S’agissant des cotisations Fonpel, elles bénéficient d’un abondement de la collectivité (dans la limite de 8% de l’indemnité brute de l’élu). Il n’y a pas possibilité de déduire ces cotisations du revenu imposable.

Les rentes Prefon-Retraite et Fonpel sont soumises à la fiscalité relative aux rentes viagères constituées à titre onéreux. Elles sont partiellement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu en fonction de l’âge au moment de l’entrée en jouissance de la rente : 50% si l’intéressé a entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans et 70% s’il est âgé de 70 ans et plus.